BESOIN D’UN ACTE JURIDIQUE OU D’UN CONTRAT
Toute entreprise doit, au cours de sa vie économique, sécuriser son activité et écarter tous risques juridiques qui pourraient avoir de graves conséquences sur la vie de la société.
C’est la raison pour laquelle il est essentiel de se faire accompagner pour la rédaction de tous les actes juridiques de votre structure.
- Création de société et tous actes afférents
- Conditions générales de vente
- E-commerce
- Conditions générales d’utilisation
- Règlement intérieur pour la clientèle
- Contrats commerciaux
- Sous-traitance
- Franchise
- Agence commerciale
- Fourniture de biens ou de services
- Contrat cadre
- Contrat de travail
- Promesse d’embauche
- Renouvellement période d’essai
- Avenant contrat de travail
- Règlement intérieur de l’entreprise pour les salariés
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N’hésitez pas à me contacter