CONSULTATION JURIDIQUE
JE SOUHAITE QUE MES CONTRATS/DOCUMENTS JURIDIQUES SOIENT EN CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION
- Avoir une documentation et des contrats juridiques bien sécurisés est essentiel afin de se prémunir d’éventuels conflits ou amendes administratives.
Cependant, l’évolution des dispositions législatives et règlementaires ne permet pas de maintenir cette sécurité juridique sans contrôle permanent de ces changements et les modifications essentielles qu’ils peuvent entraîner dans la rédaction de vos documents ou vos contrats juridiques.
Vous ne pouvez pas effectuer ce contrôle vous-même d’une part parce que vous n’êtes pas professionnel du droit et d’autre part parce que ce contrôle représente des heures de travail que vous n’avez pas le temps de réaliser vous-même.
C’est la raison pour laquelle je vous propose d’effectuer une veille juridique en conformité avec l’activité de votre entreprise et de modifier systématiquement les clauses de vos documentations ou contrats juridiques afin de les rendre conformes à l’évolution de la législation et règlementation.
- Vous pouvez également me consulter à propos d’une problématique juridique particulière.