Quelle que soit votre activité, il ne faut pas faire l’impasse sur les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente doivent être obligatoirement établies par toutes personnes ou toutes entreprises exerçant une activité de production, de distribution ou de service.

Si cette obligation n’est pas clairement établie dans le cadre de vente à des professionnelles, elle se traduit tout de même au travers de l’obligation pour le vendeur de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

Lorsque l’acheteur n’est pas considéré comme un professionnel, soit qu’il est consommateur ou professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, le vendeur doit systématiquement et automatiquement communiquer ses conditions générales de vente.

Que ce soit dans le cadre de vente à des clients professionnels ou non, des clauses doivent obligatoirement être travaillée et insérée dans les conditions générales de vente.

S’ajoutent également des dispositions dans le cadre d’une vente en e-commerce. Les sanctions en cas de non-respect peuvent être très lourdes.

Par ailleurs, l’activité du vendeur nécessite très fréquemment une adaptation des clauses des conditions générales de vente.
Vous l’aurez compris, il est essentiel pour la bonne gestion de votre activité de mettre en place des conditions générales de vente.
Si cette mise en place permet de se conformer à la législation et règlementation en vigueur, elle est également primordiale pour encadrer les relations commerciales avec vos clients.

Plus vos conditions générales de vente seront définies précisément, moins elles seront sujettes à interprétation de la part de vos clients.

Cela permettra de se prémunir de nombreux conflits, notamment sur les conditions d’annulation, les différentes garanties mises en place, les cas de force majeure retardant l’exécution de la vente ou de la prestation, …

Vous l’aurez compris, l’obligation d’établir des conditions générales de vente a un intérêt essentiel pour la pérennité de votre activité.